Actes administratifs
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la décision n° DAJCP 2026 0001
Objet de l'arrêté : Décision du 22 janvier 2026 désignant un cabinet d’avocats pour représenter et défendre les intérêts de la Ville suite à un recours
Publié le : 09 Février 2026 à minima jusqu’au 09/04/2026
Type d'acte : Décision règlementaire
Signataire : M. Thierry NICOLAS.
Thématique : Affaires juridiques
ARRETE RA-26/0283
Objet de l'arrêté : Prolongation de l'arrêté RA-26/0147
Publié le : 06 Février 2026 à minima jusqu’au 07/04/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-26/0279
Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rue Albert Camus
Publié le : 06 Février 2026 à minima jusqu’au 07/04/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-26/0277
Objet de l'arrêté : Prolongation de l'arrêté RA-26/0090
Publié le : 06 Février 2026 à minima jusqu’au 07/04/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-26/0275
Objet de l'arrêté : Déménagement 29 rue des Trois Rois, stationnement rue des Cendres
Publié le : 06 Février 2026 à minima jusqu’au 07/04/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-26/0274
Objet de l'arrêté : Travaux d'élagage/d'abatage d'arbres rue de la Métairie
Publié le : 06 Février 2026 à minima jusqu’au 07/04/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-26/0273
Objet de l'arrêté : Pose d'un MUPI 25 rue de l'Agriculture
Publié le : 06 Février 2026 à minima jusqu’au 07/04/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-26/0272
Objet de l'arrêté : Mise en place d'une zone de stockage 30 avenue DMC
Publié le : 06 Février 2026 à minima jusqu’au 07/04/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-26/0271
Objet de l'arrêté : Mise en place d'une benne 10 rue du Trèfle
Publié le : 06 Février 2026 à minima jusqu’au 07/04/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-26/0270
Objet de l'arrêté : Mise en place d'une benne 12 rue du Gazon
Publié le : 06 Février 2026 à minima jusqu’au 07/04/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation