Actes administratifs

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ARRETE RA-25/1832


Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique 28 avenue du Président Kennedy
Publié le : 29 Juillet 2025 à minima jusqu’au 30/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1828


Objet de l'arrêté : Prolongation de l'arrêté RA-25/0923
Publié le : 29 Juillet 2025 à minima jusqu’au 30/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1827


Objet de l'arrêté : Prolongation de l'arrêté RA-25/1827
Publié le : 29 Juillet 2025 à minima jusqu’au 30/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

décision n°2025/0001


Objet de l'arrêté : Décision du 24 juillet 2025 désignant un cabinet d’avocats pour représenter et défendre les intérêts de la Ville dans le cadre d’un recours contentieux d’un agent
Publié le : 29 Juillet 2025 à minima jusqu’au 30/09/2025
Type d'acte : Décision règlementaire
Signataire : Thierry NICOLAS
Thématique : Autres

Arrêtés 2025 – n°1806


Objet de l'arrêté : célébration de mariage
Publié le : 29 Juillet 2025 à minima jusqu’au 30/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle LUTZ
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

ARRETE RA-25/1841


Objet de l'arrêté : Neutralisation du stationnement pour travaux du 42 au 45 rue de Rouffach
Publié le : 29 Juillet 2025 à minima jusqu’au 30/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1831


Objet de l'arrêté : Déménagement 13 rue La Fayette
Publié le : 29 Juillet 2025 à minima jusqu’au 30/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1830


Objet de l'arrêté : Neutralisation du stationnement pour travaux rue de Lorraine
Publié le : 29 Juillet 2025 à minima jusqu’au 30/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1829


Objet de l'arrêté : Déménagement 7 rue d'Ensisheim
Publié le : 28 Juillet 2025 à minima jusqu’au 29/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1826


Objet de l'arrêté : Prolongation de l'arrêté RA-25/1568
Publié le : 28 Juillet 2025 à minima jusqu’au 29/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation