Actes administratifs
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ARRETE RA-25/2829
Objet de l'arrêté : Déménagement 94 rue de Bâle et 6 rue Bonbonnière
Publié le : 19 Novembre 2025 à minima jusqu’au 20/01/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Thierry NICOLAS
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/2828
Objet de l'arrêté : Remplacement d'un avaloir 51 boulevard Léon Gambetta
Publié le : 19 Novembre 2025 à minima jusqu’au 20/01/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Thierry NICOLAS
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/2827
Objet de l'arrêté : Déménagement 1 rue des Maréchaux
Publié le : 19 Novembre 2025 à minima jusqu’au 20/01/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Thierry NICOLAS
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/2826
Objet de l'arrêté : Déménagement 48 rue de Zillisheim
Publié le : 19 Novembre 2025 à minima jusqu’au 20/01/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Thierry NICOLAS
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-25/2825
Objet de l'arrêté : Création d'un nouveau branchement gaz 4 rue du Rhône
Publié le : 19 Novembre 2025 à minima jusqu’au 20/01/2026
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Thierry NICOLAS
Thématique : Voirie/Circulation
Compte rendu du Conseil d’Administration du CCAS de Mulhouse – Séance du 18/09/2025
Objet de l'arrêté : Compte rendu du CA du 18 septembre 2025
Publié le : 20 Novembre 2025 à minima jusqu’au 21/01/2026
Type d'acte : Décision règlementaire
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé
Délibération 2025-131 CCAS
Objet de l'arrêté : Equipe prévention citoyenneté des Coteaux et de Bourtzwiller
Publié le : 20 Novembre 2025 à minima jusqu’au 21/01/2026
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé
Délibération 2025-130 CCAS
Objet de l'arrêté : Educateurs de secteur : financement 2025 de quatre postes par la CeA
Publié le : 20 Novembre 2025 à minima jusqu’au 21/01/2026
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé
Délibération 2025-128 CCAS
Objet de l'arrêté : Projets de financements prévisionnels par le fonds Social Européen (FSE+)
Publié le : 20 Novembre 2025 à minima jusqu’au 21/01/2026
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé
Délibération 2025-127 CCAS
Objet de l'arrêté : Installation de la Commission Permanente (CP) et modification du règlement intérieur du CCAS
Publié le : 20 Novembre 2025 à minima jusqu’au 21/01/2026
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé