Actes administratifs

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ARRETE RA-25/1898


Objet de l'arrêté : Prolongation de l'arrêté RA-25/1640
Publié le : 05 Août 2025 à minima jusqu’au 06/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1897


Objet de l'arrêté : Neutralisation de stationnement pour travaux du 70 au 72 rue de Sausheim
Publié le : 05 Août 2025 à minima jusqu’au 06/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1896


Objet de l'arrêté : Travaux d'élagage rue d'Artois
Publié le : 05 Août 2025 à minima jusqu’au 06/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1895


Objet de l'arrêté : Déménagement 18 rue Engel Dollfus
Publié le : 05 Août 2025 à minima jusqu’au 06/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1894


Objet de l'arrêté : Déménagement du 44 au 46 rue Thénard
Publié le : 05 Août 2025 à minima jusqu’au 06/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1893


Objet de l'arrêté : Déménagement 20 rue de Battenheim et 7 Grand'Rue
Publié le : 05 Août 2025 à minima jusqu’au 06/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1892


Objet de l'arrêté : Déménagement 15 rue de l'Aigle et 3 rue de Metz
Publié le : 04 Août 2025 à minima jusqu’au 05/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-25/1891


Objet de l'arrêté : Déménagement 7 rue Paille
Publié le : 04 Août 2025 à minima jusqu’au 05/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté RA-2025/1837 du 29 juillet 2025 ordonnant ouverture d’enquêtes publiques d’alignement, classement et déclassement.


Objet de l'arrêté : Arrêté ordonnant ouverture enquêtes publiques
Publié le : 04 Août 2025 à minima jusqu’au 18/09/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Marie HOTTINGER
Thématique : Autres

ARRETE RA-25/1883


Objet de l'arrêté : Déménagement 4 B rue de la Somme
Publié le : 01 Août 2025 à minima jusqu’au 02/10/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation