Abrogé: arrêté n°2023/255 de délégation de fonctions de M. Jean Claude CHAPATTE, Conseiller Municipal Délégué

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Informations :

  • Objet de l'arrêté : Délégation de fonctions et de signature de M. Jean Claude CHAPATTE.
  • Publié le : 23 Février 2023 à minima jusqu’au 24/04/2023
  • Type d'acte : Arrêté général
  • Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

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