Informations :
- Objet de l'arrêté : arrêté municipal 2024/384 du 04 mars 2024 portant interdiction des dépôts sauvages de déchets sur la commune de Mulhouse
- Publié le : 04 Mars 2024 à minima jusqu’au 06/05/2024
- Type d'acte : Arrêté général
- Thématique : Salubrité publique/ Hygiène et santé