Informations :
- Objet de l'arrêté : Décision du 03 septembre 2025 désignant un cabinet d’avocats pour représenter et défendre les intérêts de la Ville dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir.
- Publié le : 19 Septembre 2025 à minima jusqu’au 20/11/2025
- Type d'acte : Décision règlementaire
- Signataire : Thierry NICOLAS
- Thématique : Affaires juridiques