Informations :
- Objet de l'arrêté : Désignation des référents pour la légalisation et l’apostille des actes
- Publié le : 12 Mai 2025 à minima jusqu’au 12/07/2025
- Type d'acte : Arrêté général
- Signataire : Michèle LUTZ
- Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux