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Ravalement

Ravalement-Facade


Toute façade doit être tenue en bon état de propreté et un ravalement s’impose tous les 10 ans (mesure d’entretien obligatoire : articles L 132-1 à 132-5 du Code de la construction et de l’habitation). 

 But :

  • donner de la valeur au bâtiment,
  • protéger les maçonneries,
  • atténuer les dégradations causées par les intempéries : vents, pluies, pollution atmosphérique,
  • et plus largement offrir un cadre de vie agréable, digne de l'histoire et du patrimoine mulhousien. 

Les travaux de ravalement concernent :

  • le ravalement des façades, les murs aveugles, les pignons, les corniches, les soubassements,
  • le nettoyage et la remise en peinture de tous les dispositifs de fermeture (devantures, portes, fenêtres, volets...) ou de protection (rideaux métalliques, grilles, barres d'appui, balcons, garde-corps...). Les fils, câbles et enseignes doivent être mis aux normes lors des travaux.
  • pour les commerces, le rez-de-chaussée peut être ravalé seul s'il s'intègre harmonieusement à l'ensemble du bâtiment.

Autorisation préalable au ravalement

Comme tout travail modifiant l’aspect du bâtiment et de ses abords, le propriétaire qui souhaite effectuer un ravalement de façade doit faire une déclaration préalable. Pour cela, contactez le service urbanisme, crééz votre dossier et envoyer-le ou déposez-le au service urbanisme

Le dossier doit comprendre :

  • la déclaration préalable pour les modifications d'aspect de façades (portes, volets...) complétée disponible sur le site service public : 
    formulaire de ravalement pour maison individuelle,
    formulaire de ravalement pour les immeubles.
  • la ou les photos du bâtiment (autant de photos que de façades à traiter),
  • un plan de situation,
  • un plan de masse (extrait du casdastre),
  • un descriptif du projet, des matériaux (teinte, devis...),
  • le formulaire d'aide au ravalement (téléchargeable en colonne de droite) vous aide à définir les matériaux et les modalités de mise en oeuvre.
    La signature du propriétaire est indispensable même si la demande est présentée par un mandataire.

Après étude du dossier et de la réglementation, un arrêté d'autorisation ou de refus vous est communiqué dans un délai d'un mois à compter de la réception du dossier complet. Le délai est de deux mois dans le cas où votre immeuble est concerné par les zones de protection des Monuments historiques nécessitant l'intervention de l'architecte des Bâtiments de France.

Par ailleurs, le ravalement de façade entraîne la pose d’un échafaudage, que le propriétaire doit déclarer s'il donne sur la rue. Le formulaire de déclaration d'occupation temporaire du domaine public est téléchargeable en colonne de droite. Pour en savoir plus, reportez-vous à la rubrique démarche administratives.

Le choix des couleurs

Le choix des teintes de la façade se fait avec un coloriste, mis gratuitement à la disposition des propriétaires pour les conseiller. Rendez-vous à prendre auprès du service d'urbanisme (voir en colonne de droite).
Dans les zones de protection des monuments historiques, les teintes choisies par le propriétaire sont soumises à l’accord de l'architecte des Bâtiments de France.

Aides financières

Des aides financières peuvent être attribuées en fonction de la nature des travaux envisagés et de la situation de l'immeuble.
Plus d'information, contactez l'équipe enseigne-subvention du service urbanisme au 03 89 32 59 19.


Documents

Formulaire d'aide au ravalement

Formulaire d'aide au ravalement
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Formulaire d'occupation temporaire du domaine public

Formulaire d'occupation temporaire du domaine public
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Vos contacts

Service Urbanisme

Grand Rex, 33a avenue de Colmar 3e étage 68100 Mulhouse

Tél. : 03 89 32 59 79

Fax : 03 89 32 68 75

Contacter par mail Voir le plan d'accès
Horaires d'ouverture :

Du lundi 10 juillet au vendredi 25 août 2017 : du lundi au vendredi de 9h à 11h30. Fermé au public l'après-midi.