Enquête publique parcellaire Fonderie du 12 au 31 janvier 2023
Enquête publique parcellaire Fonderie du 12 au 31 janvier 2023
Une enquête publique préalable à la cessibilité d’immeubles dans le cadre du premier programme de travaux de l’opération de restauration immobilière du quartier Fonderie a lieu du jeudi 12 janvier 2023 à 9h au mardi 31 janvier 2023 à 17h.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, l’ensemble du dossier comprenant notamment la notice explicative de l’opération, un plan parcellaire et un état parcellaire, peut être consulté :
- en mairie de Mulhouse, au siège de l’enquête : Carré des associations – 100 avenue de Colmar à Mulhouse, pendant les horaires d’ouverture au public,
- lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur, qui se tiendront dans les locaux du Carré des associations – 100 avenue de Colmar à Mulhouse aux dates et horaires suivants :
◦ jeudi 12 janvier 2023 de 9h à 12h
◦ mercredi 18 janvier 2023 de 10h à 13h
◦ mardi 31 janvier 2023 de 14h à 17h
- sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse suivante :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques
- sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone 03.89.29.22.17, ou par courriel : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr
Le public peut formuler ses observations concernant le projet, pendant toute la durée de l’enquête :
➢ par correspondance adressée à la mairie de Mulhouse, à l’attention du commissaire enquêteur – Carré des Associations – 100 avenue de Colmar – 68200 Mulhouse ;
➢ sur le registre d’enquête publique, disponible dans les locaux du Carré des Associations – 100 avenue de Colmar – à Mulhouse ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, (le mercredi de 8h30 à 17h) ;
➢ par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet «ORI Fonderie MULHOUSE».
La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Vincent TUAL de la société Citivia SPL (maître d’ouvrage de l’opération et concessionnaire de la Ville de Mulhouse), par courriel : vincent.tual@citivia.fr ou par téléphone : 03 89 43 99 43.
