Permis de construire

Façades place de la Réunion

Permis de construire Le Plan local d’urbanisme, document consultable au service d’urbanisme de la Ville, renseigne sur le droit d’utiliser le sol. Le respect des règles qui en découlent s’effectue à travers le permis de construire. Comme le stipule le Code de l’urbanisme (article L. 421-1), le permis de construire est obligatoire pour quiconque désire […]

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Ravalement de façade

Façades place de la Réunion

Ravalement de façade Toute façade doit être tenue en bon état de propreté et un ravalement s’impose tous les 10 ans (mesure d’entretien obligatoire : articles L 132-1 à 132-5 du Code de la construction et de l’habitation).   But : protéger les maçonneries, atténuer les dégradations causées par les intempéries : vents, pluies, pollution atmosphérique, […]

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Fiches de recommandations architecturales

Façades place de la Réunion

Fiches de recommandations architecturales Ces fiches sont destinées à aider chaque Mulhousien à mieux comprendre les spécificités architecturales des bâtiments qui composent notre ville. Elles sont un guide pour tous les propriétaires qui souhaitent engager des travaux, afin qu’une intervention mal adaptée ne vienne pas altérer la qualité architecturale des constructions. Elles se déclinent en […]

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Occupation du domaine public

Mairie Mulhouse

Occupation du domaine public Tous les travaux, quelle que soit leur nature, nécessitent une autorisation de la Ville de Mulhouse, dès lors qu’ils interviennent ou impactent le domaine public. Cela concerne aussi bien : l’occupation temporaire du domaine public (travaux, pose d’échafaudage, réservation d’emplacement de stationnement…), les travaux de type réseaux, branchements, bordures, trottoirs… les interventions à proximité […]

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