Mulhouse.fr Mulhouse.fr

Votre profil

plan mentions recherche actus mots-cles

Suspendre la fourniture d'eau

Suspension temporaire

La fourniture de l’eau peut être suspendue temporairement à la demande de l’abonné : le compteur est enlevé et le branchement fermé.

Ces opérations ne peuvent être exécutées que par le service des Eaux et donnent lieu à une facturation des frais d’intervention, au moment de la suspension et de la remise en service du branchement.

Durant cette période, un droit de branchement annuel se substitue au droit de location et d’entretien. Il reste dû aussi longtemps que le branchement n’est pas supprimé.

Tarif annuel des droits de branchement

Tarifs TTC applicables à partir du 1er janvier 2017 dans toutes les communes desservies et variant selon le diamètre du compteur 

  • 15/30 mm : 17,78 €
  • 40 mm : 29,81 €
  • 50 mm : 59,12 €
  • 80 mm : 92,02 €
  • 100 mm : 118,22 €
  • 150 mm : 177,32 €

Suspension définitive

La fourniture de l’eau peut être suspendue définitivement. L’abonnement est alors résilié et le branchement supprimé.

Les demandes d’enlèvement ou de suppression sont à formuler au moins un mois à l’avance (documents à télécharger en colonne de droite).

En cas de suppression du branchement, l’ensemble de la conduite d’alimentation en eau potable est retirée. Si, par la suite, l’immeuble doit à nouveau être raccordé à l’eau potable, un nouveau branchement devra être demandé au service des Eaux, ce qui implique des frais conséquents.

 


Documents

Règlement du service des Eaux

Règlement du service des Eaux
Télécharger
Tarif de pose ou d'enlèvement de compteur d'eau

Tarif de pose ou d'enlèvement de compteur d'eau
Télécharger
Demande d’enlèvement de compteur d'eau ou de suppression de branchement

Demande d’enlèvement de compteur d'eau ou de suppression de branchement
Télécharger