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Schéma de cohérence territoriale

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui permet de planifier l’aménagement du territoire au niveau intercommunal. Le SCOT fixe les vocations générales des espaces et définit leur organisation spatiale. Il donne un cadrage général : il exprime des principes, des orientations et des objectifs. Il permet une répartition équilibrée de l'habitat, transports, équipements et voiries.

Créé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), c’est l’outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable.

Grandes orientations

Le SCOT donne les grandes orientations, mais ne classifie pas les terrains. Il s’agit d’un schéma et, sauf dans le cas précis des protections (environnementales), il ne comporte pas de plan précis. Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), qui classifient les terrains (habitables, agricoles…) au niveau d’une commune, doivent ensuite se conformer aux orientations du SCOT.

Un document évolutif

Le 22 mars 2002, le Syndicat mixte a prescrit la révision partielle du Schéma directeur de Mulhouse-Rhin-Mines datant de 1977 et l’établissement d’un Schéma de cohérence territoriale sur le périmètre délimité par arrêté préfectoral du 22 décembre 2000. Le SCOT de la Région mulhousienne est en vigueur depuis le 15 décembre 2007, date de son approbation par le Syndicat mixte.

Approuvé en 2007, et jusqu'à l'approbation de sa révision prévue fin 2018, le SCOT de la région mulhousienne constitue le cadre dans lequel s’inscrit l’action de Mulhouse Alsace Agglomération d’ici à 2020.

Révision du SCOT – m2A 2033

Comment se dessine l’avenir de la région mulhousienne ?

Quelles sont les perspectives de développement et d’aménagement durables pour les 15 prochaines années (logement, emploi, environnement, énergies, mobilités, ...) C’est ce qui est défini dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Habitants, travailleurs, usagers, acteurs du territoire, … nous sommes tous concernés ! Donnons notre avis !

Pour s’informer et s’exprimer sur l’avenir et le projet de SCoT du territoire de m2A, une ENQUETE PUBLIQUE se déroule du 15 octobre au 16 novembre 2018.

S’informer et s’exprimer

Sur mulhouse-alsace.fr :
Pour consulter et télécharger tous les documents du projet, consultez cette page.
Pour faire connaître ses observations, écrire à l’adresse : scot-enquete@mulhouse-alsace.fr

Consultation du dossier papier et permanences du commissaire enquêteur :
Pour faire connaître ses observations, questions et requêtes au commissaire enquêteur.
14 permanences sur 11 communes du territoire
Les lieux de permanences sont également accessibles en dehors de la présence du commissaire enquêteur, aux horaires d’ouverture du lieu, où il est possible de consulter tous les documents du projet de SCOT et d’inscrire dans le registre d’enquête ses observations et questions.

A Mulhouse le dossier du projet de SCOT est consultable au Pôle aménagement située dans le bâtiment Grand Rex, 33A Avenue de Colmar, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h.

Les permanences du commissaire enquêteur à Mulhouse, au Pôle aménagement, sont prévues aux dates suivantes :

  • Lundi 15 octobre de 9h à 11h
  • Vendredi 26 octobre de 15h à 17h
  • Mercredi 31 octobre de 9h à 11h
  • Vendredi 16 novembre de 15h à 17h.

Par courrier :
Il est possible de faire connaître ses observations, questions et requêtes au commissaire enquêteur  par courrier, adressé à  « Monsieur le commissaire enquêteur sur le SCOT » et à envoyer à l’adresse suivante :

Mulhouse Alsace Agglomération
Monsieur le commissaire enquêteur (SCOT)
2 rue Pierre et Marie Curie
BP 90019
68948 MULHOUSE Cedex 9

Les courriers papiers sont également inscrits au registre d’enquête.

Grands enjeux du SCOT pour Mulhouse :

Les principaux objectifs et orientations du SCOT pour la Ville de Mulhouse sont :

  • Le maintien et le développement des fonctions métropolitaines afin de permettre un plus large rayonnement de Mulhouse par ses équipements universitaires et hospitaliers, le développement du tertiaire supérieur et de l’innovation ainsi que l’accroissement de l’attractivité économique du territoire (DMC, KMØ, le croissant d'activités ouest - collines, mer rouge)
  • Le développement équilibré et raisonné du commerce. Le SCOT définit 4 types de localisations préférentielles pour le commerce parmi lesquelles on retrouve le centre-ville marchand de Mulhouse : le but étant d’y maintenir une offre commerciale diversifiée répondant à l'ensemble des besoins en la matière (hors achats lourds)
  • La réduction de la vacance dans le parc de logements situé au sein des quartiers anciens ; il s’agit d’un objectif fort du SCOT qui vise la remise sur le marché de 2000 logements principalement situés sur Mulhouse. A cette fin, le SCOT encourage les opérations de renouvellement urbain et de diversification de l’offre résidentielle par des opérations d’amélioration de l’habitat.
  • La sauvegarde du patrimoine architectural et urbain en mettant en valeur les éléments du patrimoine mulhousien tels que le Rebberg, les cités jardins et ouvrières, ainsi que les éléments de l’histoire industrielle de la ville (cheminées, bâtiments industriels, etc.)
  • L’amélioration du maillage de voirie avec notamment le réaménagement de l’échangeur de l’A36 de la Mertzau pour  une meilleure accessibilité du Parc des Expos, la réalisation des tronçons manquants du ring autour de Mulhouse pour permettre la pacification progressive du centre-ville et le réaménagement du secteur des Bains du Rhin  pour renforcer le caractère urbain et la qualité de cette entrée de ville.

Documents

Avis d'enquête publique sur la révision du SCOT

Avis d'enquête publique sur la révision du SCOT
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