Informations :
- Objet de l'arrêté : Application du règlement de collecte des déchets et assimilés de m2A
- Publié le : 12 Novembre 2025 à minima jusqu’au 12/01/2026
- Type d'acte : Arrêté général
- Signataire : Michèle LUTZ
- Thématique : Salubrité publique/ Hygiène et santé