plan mentions recherche actus mots-cles
Et aussi sur mulhouse.fr
Agenda
Actualités
-
Police municipale
Une brigade pour le centre-ville
Une nouvelle brigade de policiers a été mise en place sur le périmètre de Mulhouse Grand Centre.
Lire l'article -
Pass Musées
40 musées supplémentaires
Le Pass Musées étoffe son offre avec 40 musées supplémentaires : plus de 230 musées seront ainsi accessibles gratuitement.
Lire l'article -
Démographie
8 000 Mulhousiens recensés
La campagne nationale de recensement de l’Insee se déroulera entre le 19 janvier et le 25 février.
Lire l'article
La ville en images
Mulhouse Alsace Eco 2020
Mulhouse Alsace Eco 2020 : une stratégie économique pour le territoire de l'agglomération.
La Fonderie
La Fonderie, rénovée en 2007, lieu d'étude, d'art, d’exposition...
En direct de Mulhouse
La Ville de Mulhouse vous propose de voir la ville en direct depuis la place de la Réunion, située en plein cœur du centre historique.
Au centre de la place, se trouve le temple Saint-Etienne, construit en 1866. Il est aujourd'hui classé monument historique. Sa flèche, haute de 100 mètres, en fait l'édifice protestant le plus haut de France. Sur la droite se trouve l'Hôtel de Ville datant de 1432.
Travaux sur le domaine public
Si vous souhaitez réaliser des travaux sur le domaine public de type branchement (réalisation de réseaux), entrée charretière…, vous devez faire une demande écrite au service de la Voirie.
Une fois l’autorisation de Voirie délivrée, le bénéficiaire s’engage à respecter les prescriptions qui lui seront notifiées par le service de la Voirie.
Les travaux ne peuvent débuter sans les autorisations préalables du service Voirie auquel cas des sanctions pénales seront appliquées.
Le règlement Voirie de la Ville de Mulhouse vous indique les prescriptions techniques et réglementaires à respecter sur le domaine public.
Par ailleurs, le sous sol étant fortement occupé par des réseaux humides (eau, assainissement) ou secs (électricité, gaz, télécommunications...), des obligations règlementaires s’imposent :
- Le demandeur doit faire une demande de renseignement (DR), à l’aide du formulaire de demande de renseignement à télécharger en colonne de droite
- L’entreprise chargée des travaux doit faire une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) au moins 20 jours calendaires avant le démarrage.
Ces documents doivent être envoyés aux différents concessionnaires.
Lors des travaux, si un incident survient (arrachement d’un réseau, par exemple), ces documents vous seront demandés et, à défaut de présentation, des poursuites pénales et civiles pourront être engagées.
Aménagements divers et réseaux (branchements, conduites)
Pour les travaux d’aménagement divers et réseaux, le demandeur doit suivre la procédure suivante :
Pour tous les travaux prévisibles, la déclaration d’intervention de travaux est à retourner, complétée, 5 semaines avant la date prévisionnelle de démarrage au service Voirie.
- Si des mesures de restriction de la circulation sont à prévoir dans le cadre des travaux, la demande d’arrêté temporaire de circulation est à joindre au dossier complet et à remettre au service de la Voirie, qui délivrera un accord technique et un arrêté temporaire.
- Pour toute fuite sur le réseau ou toute intervention urgente de mise en sécurité, la déclaration de travaux urgents est à retourner, sous 24 heures après l’intervention, par télécopie au service de la Voirie.
Abaissement de bordure, de trottoir ou bateau
Vous souhaitez réaliser une entrée charretière (une seule par parcelle) pour accéder à votre propriété, celle-ci doit faire l’objet d’une demande écrite au service de la Voirie.
Pour cela, il vous faut :
- Envoyer la déclaration d’intervention de travaux, complétée, 5 semaines avant la date prévisionnelle de démarrage.
- Si des mesures de restriction de la circulation sont à prévoir dans le cadre des travaux, la demande d’arrêté temporaire de circulation est à joindre au dossier complet et à remettre au service de la Voirie, qui délivrera un accord technique et un arrêté temporaire.
Deux solutions s’offrent à vous pour la réalisation des travaux :
- Vous sollicitez une entreprise privée
Le devis devra prendre en compte le cahier des charges spécifique aux entrées charretières.
Les travaux se dérouleront sous votre responsabilité
La ville de Mulhouse procédera à des contrôles pendant et après réalisation des travaux pour vérifier que les travaux respectent le cahier des charges et pourra, le cas échéant, vous demander la reprise totale à vos frais de l’aménagement en cas de non respect du cahier des charges - Vous sollicitez le service Voirie
Un devis vous sera transmis. Après acceptation du devis, la ville de Mulhouse programmera et fera réaliser les travaux par une entreprise agréée et contrôlera le chantier.
Une fois les travaux terminés, la Ville vous enverra une facture correspondant, au maximum, au montant devis signé..
Documents
Vos contacts
Pôle Voirie, places publiques et déplacements
34,rue Lefebvre 68100 Mulhouse
Tél. : 03 89 32 58 90
Voir le plan d'accès