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Marché de Noël de Mulhouse 2016

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Taxe locale sur la publicité extérieure

Toute enseigne, préenseigne ou publicité extérieure existant au 1er janvier de l’année est soumise à une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Les exploitants ou propriétaires des murs ou terrains sur lesquels est posé le dispositif doivent effectuer une déclaration par auprès de la Mairie au plus tard le 1er mars de l’année d’imposition.
Les enseignes supprimées ou créées après le 1er janvier doivent être déclarées dans un délai de 2 mois.

Pour déclarer une enseigne, préenseigne ou publicité extérieure, le déclarant doit remplir la déclaration adapté à sa demande (en téléchargement en colonne de droite) :

  • Déclaration des dispositifs en place
  • Déclaration de montage de dispositif
  • Déclaration de démontage de dispositif

et l’envoyer ou la déposer au service Urbanisme de la Ville.

La taxe locale sur la publicité extérieure est perçue annuellement à compter du 1er septembre. La taxation commence le premier jour du mois suivant l’installation et cesse le premier jour du mois suivant le démontage. Les dispositifs installés ou démontés en cours d’année font l’objet d’une déclaration séparée en année N+1.


Documents

Barême de la taxe locale sur la publicité extérieure de 2009 à 2013

Barême de la taxe locale sur la publicité extérieure de 2009 à 2013
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Publicité extérieure : déclaration des dispositifs en place

Publicité extérieure : déclaration des dispositifs en place
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Publicité extérieure : déclaration de montage de dispositif

Publicité extérieure : déclaration de montage de dispositif
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Publicité extérieure : déclaration de démontage de dispositif

Publicité extérieure : déclaration de démontage de dispositif
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