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Renouvellement après perte ou vol

Documents à présenter  pour un renouvellement de passeport

Pour chacun des documents ci-dessous, vous devez amener les originaux ET leur photocopie.

  • Le formulaire CERFA de demande qui peut vous être remis sur place. Vous pouvez également compléter ce formulaire en ligne (formulaire majeur, formulaire mineur), l'imprimer et le ramener en mairie lors de votre venue.
  • 2 photos d'identité (35 X 45 mm), récentes, identiques et conformes à la norme définie par les pouvoirs publics.
  • Si votre passeport était en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans ou si votre passeport était sécurisé (délivré après avril 2006) mais périmé depuis plus de 2 ans : la présentation d'une autre pièce d'identité (non obligatoire) permet d'éviter l'examen de l'ancien dossier archivé par les services instructeurs et raccourcira les délais d'obtention de votre nouveau passeport.
  • Si votre passeport était périmé depuis plus de 2 ans et n'était pas un modèle dit "sécurisé", vous devez présenter :
    - votre carte d'identité,
    - à défaut de carte d'identité, l'extrait avec filiation de votre acte de naissance (à demander dans la ville où vous êtes né). Si vous êtes né à Mulhouse, la ville étant engagée dans la dématérialisation des documents d’état civil, vous n’avez pas besoin de produire l’acte de naissance.
    Si vous êtes né dans une autre ville : pour savoir si votre commune de naissance est engagée dans la dématérialisation des actes d'état civil, consultez le site service-public.fr .
  • Un justificatif de domicile récent (original). Il doit s'agir d'un document relatif au logement lui-même, établi à votre nom et prénom : quittance de loyer, facture d'eau, d'électricité, d'assurance multirisques habitation, de téléphone fixe, relevé de charges de copropriété, avis d'imposition...
  • Dans le cas où vous êtes hébergé, une attestation d'hébergement (original) établie par la personne qui vous héberge (avec mention "héberge Mr xxxx depuis plus de 3 mois") et la carte d'identité du tiers, ainsi que l'original du justificatif de domicile de ce tiers.
  • En cas de garde alternée d'un enfant mineur décidée par jugement, fournir le justificatif de domicile des deux parents.
  • Timbres fiscaux, à acheter au bureau de tabac ou au Centre des impôts,
    - moins de 15 ans : 17 €,
    - plus de 15 ans : 42 €,
    - plus de 18 ans : 86 €.
    NB : depuis le 1er janvier 2012, les photos doivent impérativement être fournies. La prise de la photo sur place n'est plus possible (Décret 2011-868 du 22/7/2011).
  • La déclaration de perte qui sera établie sur place. Vous pouvez compléter en ligne votre déclaration de perte, l'imprimer et la ramener en mairie lors de votre venue.
  • La déclaration de vol délivrée au préalable par le commissariat de police ou la gendarmerie.

Pour une demande concernant un enfant mineur

  • Pour les mineurs, qu'ils aient une carte d'identité ou non, présenter la copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois 
  • présenter la pièce d'identité du parent qui dépose le dossier.
  • En cas de divorce des parents, présenter l'original du jugement de divorce (pour vérification des mesures prises par le Juge en matière d'autorité parentale).
  • En cas de séparation des parents non mariés, présenter l'original de l'éventuel jugement de séparation (également pour vérification des mesures prises par le juge en matière d'autorité parentale).
  • En cas de garde alternée décidée par jugement, présenter la pièce d'identité des deux parents.

Vos contacts

Service Etat civil, bureau des CNI et passeports

Mairie de Mulhouse Entrée C 2 rue Pierre et Marie Curie BP 10020 68948 Mulhouse Cedex 9

Tél. : 03 69 77 77 07

Fax : 03 89 32 69 71

Voir le plan d'accès
Horaires d'ouverture :

Lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 17h, mardi de 9h à 17h, vendredi de 8h30 à 20h.

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