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Les Journées de l’architecture animent la ville du 24 septembre au 26 octobre 2014. L'occasion de jeter un oeil aux bâtiments mulhousiens offrant une architecture originale...

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En direct de Mulhouse

La Ville de Mulhouse vous propose de voir la ville en direct depuis la place de la Réunion, située en plein cœur du centre historique.
Au centre de la place, se trouve le temple Saint-Etienne, construit en 1866. Il est aujourd'hui classé monument historique. Sa flèche, haute de 100 mètres, en fait l'édifice protestant le plus haut de France. Sur la droite se trouve l'Hôtel de Ville datant de 1432.

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Première demande ou renouvellement

Documents à présenter pour une première demande

Pour chacun des documents ci-dessous, vous devez amener les originaux ET leur photocopie.

  • Le formulaire CERFA de demande. Il peut vous être remis sur place ou vous pouvez le compléter en ligne (formulaire majeur, formulaire mineur), l'imprimer et le ramener en mairie le jour de votre venue.
  • Deux photos d'identité (35 X 45 mm), récentes, identiques et conformes à la norme définie par les pouvoirs publics.
  • Votre ancien passeport, en cas de renouvellement.
  • S'il s'agit d'une première demande de passeport ou que le passeport à renouveler n'est pas un "passeport ""sécurisé" (modèles délivrés avant avril 2006) et qu'il est périmé depuis plus de 2 ans, vous devez fournir :
    - votre carte d'identité "sécurisée" (modèle bleu plastifié).
    OU
    - votre carte d'identité "non sécurisée" en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans (ancien modèle cartonné, de couleur beige).
    OU
    - à défaut de carte d'identité, l'extrait avec filiation de votre acte de naissance. Si vous êtes est né dans l’une des communes engagée dans la dématérialisation des documents d’état civil, vous n’avez pas besoin de produire l’acte de naissance. Pour savoir si votre commune de naissance est engagée dans la dématérialisation des actes d'état civil, consultez le site service-public.fr.
  • Un justificatif de domicile récent (original). Il doit s'agir d'un document relatif au logement lui-même, établi à votre nom et prénom : quittance de loyer, facture d'eau, d'électricité, d'assurance multirisque habitation, de téléphone fixe, relevé de charges de copropriété, avis d'imposition...
  • Dans le cas où vous êtes hébergé, une attestation d'hébergement (original) établie par la personne qui vous héberge (avec mention "héberge Mr xxxx depuis plus de 3 mois") et la carte d'identité du tiers, ainsi que l'original du justificatif de domicile de ce tiers.
  • En cas de garde alternée d'un enfant mineur décidée par jugement, fournir le justificatif de domicile des deux parents.
  • Timbres fiscaux (*), à acheter au bureau de tabac ou au Centre des impôts :
    - moins de 15 ans : 17 €,
    - plus de 15 ans : 42 €,
    - plus de 18 ans : 86 €.
    NB : depuis le 1er janvier 2012, les photos doivent impérativement être fournies. La prise de la photo sur place n'est plus possible (Décret 2011-868 du 22/7/2011).
  • En cas de changement dans l'état civil inscrit sur l'ancien passeport (ou la carte d'identité présentée en cas de première demande de passeport), vous devez présenter l'acte justifiant ce changement :
    - acte de naissance pour tout changement de nom patronymique, de prénom(s),
    - acte de mariage pour l'apposition du nom marital.
    - acte de décès pour l'apposition de la mention "veuve xxxx".
    - en cas de divorce, aucun document n'est nécessaire pour faire supprimer le nom marital.
  • En cas de changement d'adresse, vous devez simplement fournir un justificatif de domicile comme indiqué ci-dessus. Ce changement n'est aucunement obligatoire pour le passeport et n'a pas de portée essentielle

Pour une demande concernant un enfant mineur

  • présenter la pièce d'identité du parent qui dépose le dossier
  • En cas de divorce des parents, présenter l'original du jugement de divorce (pour vérification des mesures prises par le Juge en matière d'autorité parentale).
  • En cas de séparation des parents non mariés, présenter l'original de l'éventuel jugement de séparation (également pour vérification des mesures prises par le juge en matière d'autorité parentale).
  • En cas de garde alternée décidée par jugement, présenter la pièce d'identité des deux parents.

 

(*) Vous n'avez pas à acquitter les timbres fiscaux dans les cas suivants :

  • Si vous renouvelez un passeport sur lequel vos enfants étaient inscrits, vous avez déjà acquitté les droits de timbre pour une durée de 10 ans, même si votre passeport avait une durée de validité de 5 ans. Ce passeport pourra donc être renouvelé gratuitement pour une nouvelle période de 5 ans, dans la limite de la date d'échéance des droits de timbre (la mention est portée sur la dernière page du passeport).
  • Si vous souhaitez porter sur votre passeport un changement d'adresse, d'état civil (apposition d'un nom marital ou d'un nom d'usage par exemple).
  • Dans le cas où les toutes les pages de visas de votre passeport ont été utilisées.
  • Dans le cas où vous disposez d'un modèle de passeport "non sécurisé" (délivré avant avril 2006), en cours de validité ET que vous avez la preuve d'un voyage ou d'un transit par les Etats-Unis. Dans ce cas précis, le passeport sera établi à concurrence de validité du passeport non-sécurisé. 
  • En cas d'erreur de l'administration dans l'établissement de votre précédent passeport.

Tous les passeports délivrés en France sont désormais des passeports biométriques, dits sécurisés.


Vos contacts

Service Etat civil, bureau des CNI et passeports

Mairie de Mulhouse Entrée C 2 rue Pierre et Marie Curie BP 10020 68948 Mulhouse Cedex 9

Tél. : 03 69 77 77 07

Fax : 03 89 32 69 71

Voir le plan d'accès
Horaires d'ouverture :

Lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 17h, mardi de 9h à 17h, vendredi de 8h30 à 20h.

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