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Documents première demande de carte d'identité

Documents à présenter pour une première demande

  • Le formulaire de demande qui vous sera remis sur place.
  • 2 photos d'identité (35 X 45 mm), récentes, identiques et conformes à la norme définie par les pouvoirs publics.
  • Votre passeport français "sécurisé" (en cours de validité ou périmé) ou "non sécurisé" (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans). Les passeports "sécurisés" sont les passeports "électroniques" délivrés entre mai 2006 et juin 2009 et passeports "biométriques" délivrés depuis juin 2009.
  • A défaut de pouvoir présenter votre passeport, fournir l'extrait de votre acte de naissance daté de moins de 3 mois (ou la copie intégrale si votre nationalité y est précisée) et, si possible, une autre pièce avec photo permettant de vous identifier (permis de conduire, carte d'invalidité...).
     
  • Un justificatif de domicile récent (original), document relatif au logement lui-même, établi à votre nom et prénom : quittance de loyer, facture d'eau, d'électricité, d'assurance multirisques habitations, de téléphone fixe, relevé de charges de copropriété, avis d'imposition...
  • Dans le cas où vous êtes hébergé, une attestation d'hébergement du tiers (avec mention "héberge Mr xxxx depuis plus de 3 mois") et la carte d'identité du tiers, ainsi qu'un justificatif de domicile de ce tiers.
  • En cas de garde alternée d'un enfant mineur décidée par jugement, il est nécessaire de présenter le justificatif de domicile original des deux parents.
     
  • La preuve de la nationalité française : si vous n'avez pas un passeport "sécurisé" ou si vous avez un passeport "non sécurisé" antérieur à avril 2006 ou si l' un de vos parents êtes nés en France.
    La mention de la nationalité française peut avoir été portée sur votre acte de naissance (à vérifier). A défaut, fournir un certificat de nationalité française (à demander au greffe du Tribunal d'instance) ou tout autre document officiel (décret de naturalisation par exemple).

 

Demande concernant un enfant mineur

  • Présenter la pièce d'identité du parent qui dépose le dossier.
  • En cas de divorce des parents, présenter l'original du jugement de divorce (pour vérification des mesures prises par le juge en matière d'autorité parentale).
  • En cas de séparation des parents non mariés, présenter l'original de l'éventuel jugement de séparation (pour vérification des mesures prises en matière d'autorité parentale).
  • En cas de garde alternée décidée par Jugement, présenter la pièce d'identité des deux parents.
  • Pour un mineur dont les deux parents sont nés à l'étranger, en l'absence de mention de la nationalité française sur l'acte de naissance de l'enfant, fournir la copie intégrale de l'acte de naissance du/des parent(s) de nationalité française.

Vos contacts

Service Etat civil, bureau des CNI et passeports

Mairie de Mulhouse Entrée C 2 rue Pierre et Marie Curie BP 10020 68948 Mulhouse Cedex 9

Tél. : 03 69 77 77 07

Fax : 03 89 32 69 71

Voir le plan d'accès
Horaires d'ouverture :

Lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 17h, mardi de 9h à 17h, vendredi de 8h30 à 20h.

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