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Pacs

Une cérémonie pour les pacsés

La Ville propose aux pacsés ayant contracté un pacte civil de solidarité au Tribunal de Mulhouse après le 1er octobre 2010 et étant domicilié à Mulhouse une cérémonie symbolique et festive à la hauteur de leur engagement. Elle se déroule sur le même modèle que celle du mariage, les vendredis après-midis à l’Hôtel de Ville.

Demander une cérémonie du Pacs

Pour bénéficier de cette cérémonie demandeurs doivent déposer les pièces suivantes, au plus tard un mois avant la date souhaitée pour la cérémonie, à l’Etat civil de la mairie de Mulhouse :

  • une demande, à télécharger ci-contre ou à retirer au service Etat civil de la mairie, complété et signé par les deux partenaires. Ces derniers peuvent, s’ils le souhaitent, compléter les informations demandées au verso du formulaire (profession, attaches avec la ville de Mulhouse, particularité familiale ou personnelle…) et qui pourront être reprises par l’élu pour personnaliser la célébration,
  • l’attestation de Pacs (original + copie),
  • un extrait d’acte de naissance (sans filiation) récent pour chacun des partenaires,
  • un justificatif de domicile des partenaires,
  • une copie de la pièce d’identité des partenaires et des témoins,
  • la charte de bonne conduite (ci-contre) signée,
  • la date souhaitée pour la célébration (les vendredi après-midis uniquement).

Le jour J, les demandeurs doivent se présenter à l’Hôtel de Ville avec les pièces d’identité (partenaires et éventuels témoins), 15 minutes avant la cérémonie, pour vérification.
Avant de repartir, les pacsés se voient remettre un Pacte civil de solidarité qui atteste de la cérémonie.


Documents

Formulaire d'inscription au Pacs

Formulaire d'inscription au Pacs
Télécharger
Charte de bonne conduite

Charte de bonne conduite
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Vos contacts

Service Etat civil, bureau des mariages

Mairie de Mulhouse Entrée C 2 rue Pierre et Marie Curie BP 10020 68948 Mulhouse Cedex 9

Tél. : 03 69 77 77 07

Fax : 03 89 32 69 71

Voir le plan d'accès
Horaires d'ouverture :

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.