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Occupation temporaire du domaine public

Si vous réalisez des travaux à l’intérieur ou à l’extérieur de votre propriété et avez besoin d’occuper le domaine public, il vous faut une autorisation de la mairie. Pour cela, une demande doit être envoyée au service Voirie, via le formulaire d'occupation temporaire du domaine public, en téléchargement en colonne de droite.

Travaux de construction nouvelle ou à l’intérieur de l’habitat

Toute réalisation de nouvelle construction, travaux de toiture ou de démolition de cloison, nécessitant l’occupation temporaire du domaine public pour la pose d’une benne, d’une clôture de chantier, d’une grue, d’un silo…, est soumise à une occupation privative de la voie publique et doit faire l’objet d’un état des lieux avant le démarrage des travaux.
Le formulaire d'occupation temporaire du domaine public, à télécharger sur cette page ou à retirer au service de la Voirie, doit être rempli et retourné au service de la Voirie :

  • 6 semaines avant le démarrage des travaux pour une construction neuve,
  • 10 jours au minimum avant le démarrage des travaux pour les autres interventions.

Cette occupation temporaire est soumise à une redevance conformément aux tarifs en vigueur approuvés par le conseil municipal.

Pose d'un échafaudage pour ravalement de façade

La réalisation de travaux de ravalement doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service Urbanisme. Le formulaire de déclaration de travaux de ravalement, à télécharger sur cette page ou à retirer au service d'Urbanisme, doit être rempli et retourné, complété :

  • 6 semaines avant le démarrage des travaux pour une construction neuve,
  • 10 jours au minimum avant le démarrage des travaux pour les autres interventions.

Pose d'un échafaudage pour des travaux autres que le ravalement de façade

La réalisation de travaux (autres que de ravalement) nécessitant la pose d’un échafaudage fait l'objet d'une demande auprès du service de la Voirie.
Le formulaire d'occupation temporaire du domaine public, à télécharger sur cette page ou à retirer au service de la Voirie doit être rempli et retourné 10 jours avant le démarrage du chantier.

Réservation d’emplacement de stationnement

  • La réservation de place de stationnement, payante ou non, pour effectuer des travaux intérieurs ou extérieurs est soumise à une autorisation écrite délivrée par le service de la Voirie.
    Le formulaire d'occupation temporaire du domaine public, à télécharger sur cette page ou à retirer au service de la Voirie, doit être complété et retourné 10 jours ouvrés avant la date de l’intervention.
    Cette occupation temporaire est soumise à une redevance conformément aux tarifs en vigueur approuvés par le Conseil municipal (voir les tarifs en colonne de droite).
     
  • Pour effectuer un déménagement, qui nécessite l’occupation d’une place de stationnement sur le domaine public, il faut compléter le formulaire correspondant, à télécharger sur cette page ou à retirer au service de la Voirie et le retourner au service Voirie 10 jours avant le déménagement.

Documents

Formulaire d'occupation temporaire du domaine public

Formulaire d'occupation temporaire du domaine public
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Tarifs en vigueur pour une occupation du domaine public

Tarifs en vigueur pour une occupation du domaine public
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Formulaire d'aide au ravalement

Formulaire d'aide au ravalement
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Formulaire d'occupation temporaire dans le cadre d'un déménagement

Formulaire d'occupation temporaire dans le cadre d'un déménagement
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Vos contacts

Pôle Voirie et Conception Urbaine

34,rue Lefebvre 68100 Mulhouse

Tél. : 03 89 32 58 90

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