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Les marchés publics de la Communauté d'Agglomération

Que sont les marchés publics ?

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code des Marchés Publics en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle.

Comment sont-ils attribués ?

Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet, soit d’une consultation sur procédure adaptée (définie par la collectivité, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics), soit d’un marché réglementaire formalisé (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours… dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics). Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.

Quelles sont les procédures d'achat de la Communauté d'Agglomération ?

Conformément aux textes régissant la commande publique, la Communauté d'Agglomération a adopté un "Guide des procédures d’achat" : il définit, notamment, les dispositions applicables en matière de procédure adaptée.

Vous souhaitez prendre connaissance d'une consultation et y répondre ?

Marchés à procédure adaptée
(sous le seuil de 90.000€ H.T.)

Marchés dématérialisés
(à partir de 90.000€ H.T.)

Vous souhaitez connaître le résultat d'une consultation ?

Afficher la liste des avis d’attribution les plus récents
(la durée d’affichage est de 2 mois à compter de la notification du marché)



La Communauté d'Agglomération, conformément aux dispositions de l’article 133 du Code des Marchés Publics, publie la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.

Afficher la liste annuelle des marchés en 2006 (PDF)

Afficher la liste annuelle des marchés en 2007 (PDF)

Afficher la liste annuelle des marchés en 2008 (PDF)