• Plan du site
• Liens
• FAQ
• Nous écrire
• Accessibilité
• Actualités
• Accueil

Lutte contre les bruits de voisinage

Parmi de nombreux bruits, les bruits de voisinage ont des origines multiples, telles les activités commerciales ou industrielles, les cris d’animaux, les appareils de diffusion de musique, les outils de bricolage ou de jardinage…

La règlementation précise que les bruits de voisinage ne concernent pas les bruits des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des avions, des activités de la Défense Nationale, des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, des réseaux de transport de l’énergie électrique.
Elle prévoit que les constatations des infractions se font, selon les origines, avec ou sans mesure acoustique (relevé sonométrique).

Les constats ne nécessitant pas de relevés sonométriques visent les bruits sans lien avec une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs (ex : chaîne Hi Fi à fort volume, jeux bruyants pratiqués en des lieux inadaptés…).

Les bruits de chantiers publics ou privés ou de travaux sur des bâtiments et leurs équipements soumis à déclaration ou autorisation, constituent des cas particuliers : l’atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée par au moins un des facteurs suivants, à savoir, le non respect de conditions particulières fixées par les autorités (horaires, utilisation de matériels et d’équipements…), le manque de précautions appropriées ou un comportement anormalement bruyant.

La Police Municipale intervient pour les constats sans mesures acoustiques en faisant appliquer, entres autres, l’arrêté municipal n°2002/100 du 8 février 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores.

Arrêté Municipal n°2002/100 du 8 février 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores

Le Service Communal d’Hygiène et de Santé intervient, conformément aux articles R 1334-30 à R 1334-37 du Code de la Santé Publique, pour les constats nécessitant des relevés sonométriques.

Extrait du Code la Santé Publique

Si vous êtes gêné par une nuisance sonore ayant un ou plusieurs des caractères suivants :
- intense
- durable,
- répété,
engagez tout d’abord une démarche amiable envers le responsable en l’informant de la source de bruit que vous entendez et de la nuisance produite. Attendez d’être calme pour faire cette démarche. N’y allez pas à l’occasion d’un accès de colère, car cela risquerait d’aggraver la situation. Vous pouvez également faire appel au service Médiation (03 89 32 52 58).

Si votre message n’est pas entendu, adressez un courrier au Service Communal d’Hygiène et de Santé de Mulhouse.