plan mentions recherche actus mots-cles
Et aussi sur mulhouse.fr
Agenda
Actualités
-
Police municipale
Une brigade pour le centre-ville
Une nouvelle brigade de policiers a été mise en place sur le périmètre de Mulhouse Grand Centre.
Lire l'article -
Pass Musées
40 musées supplémentaires
Le Pass Musées étoffe son offre avec 40 musées supplémentaires : plus de 230 musées seront ainsi accessibles gratuitement.
Lire l'article -
Démographie
8 000 Mulhousiens recensés
La campagne nationale de recensement de l’Insee se déroulera entre le 19 janvier et le 25 février.
Lire l'article
La ville en images
Mulhouse Alsace Eco 2020
Mulhouse Alsace Eco 2020 : une stratégie économique pour le territoire de l'agglomération.
La Fonderie
La Fonderie, rénovée en 2007, lieu d'étude, d'art, d’exposition...
En direct de Mulhouse
La Ville de Mulhouse vous propose de voir la ville en direct depuis la place de la Réunion, située en plein cœur du centre historique.
Au centre de la place, se trouve le temple Saint-Etienne, construit en 1866. Il est aujourd'hui classé monument historique. Sa flèche, haute de 100 mètres, en fait l'édifice protestant le plus haut de France. Sur la droite se trouve l'Hôtel de Ville datant de 1432.
Lutte contre les bruits de voisinage
Les bruits de voisinage ont des origines multiples : activités commerciales ou industrielles, cris d’animaux, appareils de diffusion de musique, outils de bricolage ou de jardinage…
La règlementation précise que les bruits de voisinage ne concernent pas les bruits des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des avions, des activités de la Défense nationale, des installations classées pour la protection de l’environnement, des réseaux de transport de l’énergie électrique.
Elle prévoit que les constatations des infractions se font, selon les origines, avec ou sans mesure acoustique (relevé sonométrique).
Les bruits de chantiers publics ou privés ou de travaux sur des bâtiments et leurs équipements soumis à déclaration ou autorisation, constituent des cas particuliers : l’atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée par au moins un des facteurs suivants :
- le non respect de conditions particulières fixées par les autorités (horaires, utilisation de matériels et d’équipements…),
- le manque de précautions appropriées ou un comportement anormalement bruyant.
La Police municipale intervient pour les constats sans mesures acoustiques (bruits sans lien avec une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs. Exemple : chaîne hi-fi à fort volume, jeux bruyants pratiqués en des lieux inadaptés…), en faisant appliquer, entres autres, l’arrêté municipal n°2002/100 du 8 février 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores.
Le service communal d’Hygiène et de santé intervient, conformément aux articles R 1334-30 à R 1334-37 du Code de la santé publique, pour les constats nécessitant des relevés sonométrique.
Si vous êtes gêné par une nuisance sonore (intense et/ou durable et/ou répétée), engagez une démarche amiable envers le responsable en l’informant de la source de bruit que vous entendez et de la nuisance produite. Attendez d’être calme pour faire cette démarche. Vous pouvez également faire appel au service Médiation.
Si votre message n’est pas entendu, adressez un courrier au service communal d’Hygiène et de santé de Mulhouse.
Documents
Arrêté Municipal n°2002/100 du 8 février 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Télécharger
Vos contacts
Service communal d'hygiène et de santé – pôle santé environnement
10b, Porte du Miroir 68100 Mulhouse
Tél. : 03 69 77 67 67
Fax : 03 89 45 15 80
service-accueil@ville-mulhouse.fr Voir le plan d'accèsHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Permanences des inspecteurs du lundi au vendredi de 16h à 17h.
