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En direct de Mulhouse
La Ville de Mulhouse vous propose de voir la ville en direct depuis la place de la Réunion, située en plein cœur du centre historique.
Au centre de la place, se trouve le temple Saint-Etienne, construit en 1866. Il est aujourd'hui classé monument historique. Sa flèche, haute de 100 mètres, en fait l'édifice protestant le plus haut de France. Sur la droite se trouve l'Hôtel de Ville datant de 1432.
Etablissements recevant du public
Le Maire en tant qu'autorité de police est chargé de veiller au respect des mesures de protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements implantés dans sa commune.
Le service Urbanisme de la Mairie est désormais chargé de cette mission.
La réglementation
(articles R.123-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitat)Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises (commerces, locaux scolaires, établissements de soins...). Tout aménagement intérieur de ces établissements doit, au préalable, faire l'objet d'un dossier d'autorisation en mairie par l'exploitant.
Le service instructeur transmettra alors le dossier au service Prévention des pompiers pour vérifier la conformité du projet avec le règlement de sécurité.
A l'achèvement des travaux, une visite de réception sera organisée par la Commission de Sécurité.
En cas de non-respect de ces dispositions, l'établissement ne pourra pas ouvrir au public et sera présumé dangereux.
La composition du dossier
Le dossier devra être déposé en 4 exemplaires et devra comprendre les pièces suivantes :- éléments descriptifs (nom, prénom, adresse...),
- plan de situation, plan de masse,
- une notice de sécurité précisant le type d'activité et les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs...),
- des plans indiquant l'aménagement intérieur (distribution, dégagements...),
- le cas échéant, une notice d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Téléchargez le dossier de demande d'autorisation de travaux ou d'aménagement (PDF)
Documents
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
Télécharger
Demande d'autorisation de construire, d'amenager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)
Télécharger
Vos contacts
Service d'Urbanisme - Instruction
Contact : Olivier Luthringer14 rue du 6ème Régiment de Tirailleurs Marocains 68100 Mulhouse
Tél. : 03 89 32 59 95
olivier.luthringer@mulhouse.fr Voir le plan d'accès