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La licence

La Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération ont choisi de placer par défaut leurs jeux de données sous « licence ouverte/open licence ». Cette licence a été conçue par la mission Etalab dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques.

Elaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, elle facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. La licence de réutilisation permet de connaître avec précision les conditions dans lesquelles il est autorisé d'exploiter les données mises à disposition.

La licence ouverte, libre et gratuite, apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques. Elle promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données. Avec cette licence, il est possible de réutiliser les jeux de données, gratuitement et sans restriction d’usage, à la seule condition de citer la source (Ville de Mulhouse ou m2A) et la date de dernière mise à jour.

Sauf mention contraire, les jeux de données mis à disposition sur ce site peuvent être exploités dans les conditions fixées par la Licence Ouverte / Open Licence. Il est donc très important de prendre connaissance du contenu de la licence de réutilisation que la Ville de Mulhouse et m2A ont choisi avant toute réutilisation des données.

Dès lors que vous téléchargez tout ou partie des jeux de données mis à disposition sur ce site, vous vous engagez à respecter les termes de la licence de réutilisation.

En savoir plus sur la commission d’accès aux documents administratifs

Consulter l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques


Documents

Licence Ouverte / Open licence

Licence Ouverte / Open licence
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