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Hygiène alimentaire

Dans le cadre des pouvoirs généraux du Maire et des pouvoirs spéciaux du Service Communal d’Hygiène et de Santé, des inspections de commerces alimentaires sont effectuées tout le long de l’année.

L’objectif principal est de garantir la sécurité alimentaire.

Deux modes d’intervention caractérisent l’action du service

Surveillance systématique par des contrôles inopinés

Les inspecteurs sont habilités à procéder à des visites d’inspection des :

• cafés, bars, glaciers,
• restaurants,
• snacks, kiosques saisonniers, sandwicheries,
• magasins d’alimentation, hypermarchés…
• boulangeries, dépôts de pain…
• poissonneries,
• marchés de détail…

Cette démarche s’accompagne d’une action de prévention et d’information.
Les contrôles portent sur la propreté générale, la conformité des locaux, l’hygiène du personnel ainsi que sa formation, le respect des températures de conservation des denrées et stockage, les techniques de travail, la prise en compte de la méthode HACCP...

Traitement de problèmes ponctuels sur signalement

Tout signalement non anonyme est pris en compte et implique une enquête sanitaire.

Le service communal d’hygiène et de santé travaille en collaboration avec les services de l’Etat spécialisés en matière de production et de distribution alimentaire.

Les inspecteurs peuvent :

• conseiller les professionnels de la restauration pour tout projet de travaux, de création ou de réaménagement de leurs laboratoires,
• expliquer les bonnes pratiques hygiéniques et les procédures à mettre en place.

Vous êtes consommateur :

• vous avez acheté un produit à date limite de consommation dépassée,
• vous avez constaté un manque d’hygiène dans un établissement de restauration,
• vous avez noté des anomalies ou des dysfonctionnements au niveau de l’hygiène dans un commerce de bouche,
• vous avez été malade après avoir consommé dans un établissement de restauration…

Vous pouvez réaliser un signalement au service communale d’hygiène et de santé par courrier adressé à Monsieur le Maire de Mulhouse ou par dépôt direct en précisent l’adresse et le nom de l’établissement, ainsi que vos noms et coordonnées (les signalements anonymes ne peuvent être prise en considération).

Vous êtes un professionnel de la restauration :

• vous souhaitez vous renseigner sur la réglementation en matière d’hygiène alimentaire,
• vous voulez rénover votre établissement ou présenter un projet de création,
• vous souhaitez obtenir des renseignements divers en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Hygiène et de Santé afin de prendre un rdv avec un inspecteur.

Note importnate : toute reprise ou création d’établissement doit faire l’objet d’un courrier de demande préalable à la Mairie (Service Commerce et Artisanat) .

Déclaration et identification :

Conformément à l'article R231-20 du Code Rural, toutes les activités concernant des denrées et produits d'origine animale doivent être déclarées à l'autorité administrative.
Tout établissement préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale est soumis à l’obligation de déclaration.

Cette déclaration doit être renouvelée en cas de changement d'exploitant (siret), d'adresse ou de nature de l'activité.

 Télécharger la déclaration