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Evénement sur le domaine public

Tout événement ou intervention sur le domaine public (voiries, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de Mulhouse) nécessite, au préalable une autorisation de la Ville de Mulhouse.

Une demande (formulaire téléchargeable en colonne de droite), accompagnée de l'ensemble des documents annexes demandés, doit être transmise en 2 exemplaires au moins un mois avant la date prévue de la manifestation à :

Monsieur le Maire de la Ville de Mulhouse
Service Commerce et artisanat
2, rue Pierre et Marie Curie
BP 10020
68948 MULHOUSE Cedex 9

Tout dossier incomplet sera retourné à l'organisateur qui devra faire parvenir le dossier complété et/ou modifié dans les délais impartis.

Il est recommandé de déposer son dossier au plus vite, en tenant compte notamment des périodes particulièrement chargées.

Le règlement d’occupation du domaine public applicable aux manifestations peut être consultés en colonne de droite.


Documents

Demande d'organisation de manifestations

Demande d'organisation de manifestations
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Règlement d'occupation du domaine public

Règlement d'occupation du domaine public
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Vos contacts

Service Commerce et artisanat

2, rue Pierre et Marie Curie BP 10020 Mulhouse Cedex 9

Tél. : 03 89 32 58 58

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