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Marché de Noël de Mulhouse 2016

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Enseignes, préenseignes et publicités extérieures

La Ville conseille les commerçants dans le choix et la mise en valeur de leur enseigne, préenseigne et publicité extérieure :

  • Une enseigne consiste en toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
  • Une préenseigne consiste en toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
  • Une publicité, à l’exception des enseignes et préenseignes, est toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs, dont le principal objet est de recevoir les dites informations, formes et images, sont assimilées à des publicités.

Règlement local et règles à respecter

Toute nouvelle enseigne et toute enseigne comprise dans un projet de ravalement doivent être en conformité avec le règlement national des enseignes et le règlement local de publicité, mis en place par la Ville en juin 94.

Le règlement local des enseignes, consultable au service Urbanisme, précise le type d'enseignes interdit et les normes d'installation à respecter. En voici quelques-unes :

  • Dans le centre historique, toute nouvelle enseigne doit être constituée sans panneau de fond et au moyen de lettres ou de signes découpés d'une hauteur de 30 cm maximum, dissimulant leurs fixations. Le règlement définit aussi les matériaux qui doivent être utilisés et les modalités d'entretien. Il prévoit la taille et l'emplacement de l'enseigne.
  • Par ailleurs, il est interdit d'installer des enseignes sur les terrasses, les balcons et les toits. Toute enseigne à éléments lumineux clignotants ou à défilement lumineux est interdite. Les enseignes " drapeau " doivent respecter une hauteur minimum de 3 mètres entre la base de l'objet et le sol.
  • L'enseigne ne doit pas altérer le site et le caractère architectural des bâtiments. Elle doit s'intégrer harmonieusement à la façade en tenant compte, notamment de ses couleurs, de ses dimensions et de sa forme.
  • Les enseignes ne doivent pas dépasser le mur qui les supporte, ni être apposées devant une fenêtre.
  • Si l'activité se situe au rez-de-chaussée, l'enseigne doit être posée entre la vitrine du rez-de-chaussée et de la dalle du 1er étage.

Enseignes

Toute installation ou modification d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès du service Urbanisme de la Ville. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un instructeur du service Urbanisme pour toute information et accompagnement dans votre déclaration.

Pour demander l’autorisation de poser une enseigne, le demandeur doit :

  • Complétez la demande d'autorisation pour installation d'une enseigne, téléchargeable dans la colonne de droite, et y joindre les plans détaillés des enseignes et de la façade correspondante, avec les spécifications techniques, les mesures, les couleurs et une photo couleur de la façade de l'immeuble. L'installation d'enseignes nécessite le consentement du propriétaire de l'immeuble ou des locaux.
  • Envoyer ou déposer la demande d'autorisation, en deux exemplaires, au service Urbanisme.
  • Après étude du dossier et de la réglementation, un arrêté d'autorisation ou de refus est communiqué dans un délai de 2 mois à compter de la réception du dossier complet.

Préenseigne et dispositif publicitaire

L’installation, le remplacement, la modification ou la dépose d’un dispositif publicitaire ou d’une pré-enseigne de plus de 1,5 m² sont soumises à déclaration préalable, téléchargeable dans la colonne de droite.
Celle-ci doit être remplie et adressée en double exemplaires par pli recommandé à la Ville de Mulhouse et à la Préfecture du Haut-Rhin.
La Ville a en charge de vérifier la conformité de la demande avec la réglementation.

Télécharger le Règlement Local de Publicité (RLP)

Taxe locale sur la publicité extérieure

Toute enseigne, préenseigne ou publicité extérieure est soumise à une taxe locale sur la publicité extérieure et doit être déclarée par l’exploitant ou le propriétaire des murs ou terrains sur lesquels est posé le dispositif. En savoir plus sur la taxe locale sur la publicité extérieure.

 


Documents

Demande d’autorisation pour l’installation d’une enseigne

Demande d’autorisation pour l’installation d’une enseigne
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Demande d’autorisation pour l’installation ou modification d’un dispositif publicitaire ou d’une préenseigne

Demande d’autorisation pour l’installation ou modification d’un dispositif publicitaire ou d’une préenseigne
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Vos contacts

Service Urbanisme

Grand Rex, 33a avenue de Colmar 3e étage 68100 Mulhouse

Tél. : 03 89 32 59 79

Fax : 03 89 32 68 75

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Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h