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Commerce
Les commerçants ouverts à l'Ascension
La plupart des commerçants mulhousiens du centre ville seront ouverts à l’occasion de l’Ascension, le jeudi 17 mai.
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Propreté
Modification des jours de collecte
La collecte des ordures ménagères ne sera pas assurée à Mulhouse le jeudi 17 mai (Ascension).
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Première expérience professionnelle avec les chantiers jeunes
Les services municipaux accueillent chaque année près de 250 jeunes dans le cadre des chantiers jeunes.
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Faites du sport
Faites du sport, dimanche 3 juin sur la plaine sportive de l'Ill. L'occasion de tester toute une palette de sports !
La Fonderie
La Fonderie, rénovée en 2007, lieu d'étude, d'art, d’exposition...
En direct de Mulhouse
La Ville de Mulhouse vous propose de voir la ville en direct depuis la place de la Réunion, située en plein cœur du centre historique.
Au centre de la place, se trouve le temple Saint-Etienne, construit en 1866. Il est aujourd'hui classé monument historique. Sa flèche, haute de 100 mètres, en fait l'édifice protestant le plus haut de France. Sur la droite se trouve l'Hôtel de Ville datant de 1432.
Enseignes, préenseignes et publicités extérieures
La Ville conseille les commerçants dans le choix et la mise en valeur de leur enseigne, préenseigne et publicité extérieure :
- Une enseigne consiste en toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
- Une préenseigne consiste en toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
- Une publicité, à l’exception des enseignes et préenseignes, est toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs, dont le principal objet est de recevoir les dites informations, formes et images, sont assimilées à des publicités.
Règlement local et règles à respecter
Toute nouvelle enseigne et toute enseigne comprise dans un projet de ravalement doivent être en conformité avec le règlement national des enseignes et le règlement local de publicité, mis en place par la Ville en juin 94.
Le règlement local des enseignes, consultable au service Urbanisme, précise le type d'enseignes interdit et les normes d'installation à respecter. En voici quelques-unes :
- Dans le centre historique, toute nouvelle enseigne doit être constituée sans panneau de fond et au moyen de lettres ou de signes découpés d'une hauteur de 30 cm maximum, dissimulant leurs fixations. Le règlement définit aussi les matériaux qui doivent être utilisés et les modalités d'entretien. Il prévoit la taille et l'emplacement de l'enseigne.
- Par ailleurs, il est interdit d'installer des enseignes sur les terrasses, les balcons et les toits. Toute enseigne à éléments lumineux clignotants ou à défilement lumineux est interdite. Les enseignes " drapeau " doivent respecter une hauteur minimum de 3 mètres entre la base de l'objet et le sol.
- L'enseigne ne doit pas altérer le site et le caractère architectural des bâtiments. Elle doit s'intégrer harmonieusement à la façade en tenant compte, notamment de ses couleurs, de ses dimensions et de sa forme.
- Les enseignes ne doivent pas dépasser le mur qui les supporte, ni être apposées devant une fenêtre.
- Si l'activité se situe au rez-de-chaussée, l'enseigne doit être posée entre la vitrine du rez-de-chaussée et de la dalle du 1er étage.
Enseignes
Toute installation ou modification d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès du service Urbanisme de la Ville. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un instructeur du service Urbanisme pour toute information et accompagnement dans votre déclaration.
Pour demander l’autorisation de poser une enseigne, le demandeur doit :
- Complétez la demande d'autorisation pour installation d'une enseigne, téléchargeable dans la colonne de droite, et y joindre les plans détaillés des enseignes et de la façade correspondante, avec les spécifications techniques, les mesures, les couleurs et une photo couleur de la façade de l'immeuble. L'installation d'enseignes nécessite le consentement du propriétaire de l'immeuble ou des locaux.
- Envoyer ou déposer la demande d'autorisation, en deux exemplaires, au service Urbanisme.
- Après étude du dossier et de la réglementation, un arrêté d'autorisation ou de refus est communiqué dans un délai d'un mois à compter de la réception du dossier complet.
Le délai est de deux mois dans le cas où votre immeuble est concerné par les zones de protection des Monuments historiques nécessitant l'intervention de l'architecte des Bâtiments de France.
Préenseigne et dispositif publicitaire
L’installation, le remplacement, la modification ou la dépose d’un dispositif publicitaire ou d’une pré-enseigne de plus de 1,5 m² sont soumises à déclaration préalable, téléchargeable dans la colonne de droite.
Celle-ci doit être remplie et adressée en double exemplaires par pli recommandé à la Ville de Mulhouse et à la Préfecture du Haut-Rhin.
La Ville a en charge de vérifier la conformité de la demande avec la réglementation.
Taxe locale sur la publicité extérieure
Toute enseigne, préenseigne ou publicité extérieure est soumise à une taxe locale sur la publicité extérieure et doit être déclarée par l’exploitant ou le propriétaire des murs ou terrains sur lesquels est posé le dispositif. En savoir plus sur la taxe locale sur la publicité extérieure.
Documents
Demande d’autorisation pour l’installation ou modification d’un dispositif publicitaire ou d’une préenseigne
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Vos contacts
Service Urbanisme
14 rue 6e Régiment des Tirailleurs marocains 68100 Mulhouse
Tél. : 03 89 32 59 79
Fax : 03 89 32 68 75
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