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Consulter les délibérations

Un compte rendu succinct du conseil municipal est affiché en mairie dès le lendemain de la séance.

Le texte intégral des délibérations peut être consulté par tout citoyen à la mairie, 2 rue Pierre et Marie Curie :

au Secrétariat du conseil municipal, entrée A, 2ème étage, bureau 229
au service des Affaires juridiques, Marchés et Documentation, entrée A, 2ème étage, bureau 221.

Retrouvez les délibérations des conseils municipaux 2009 : 

Les délibérations du conseil du 26 janvier 2009 (PDF 3.62 Mo)
Les délibérations du conseil du 16 février 2009 (PDF 5.55 Mo)
Les délibérations du conseil du 30 mars 2009 (PDF 7.25 Mo)
Les délibérations du conseil du 18 mai 2009 (PDF 2.81 Mo)
Les délibérations du conseil du 15 juin 2009 (PDF 2.97 Mo)
Les délibérations du conseil du 6 juillet 2009 (PDF 4.82 Mo)
Les délibérations du conseil du 21 septembre 2009 (PDF 2.94 Mo)
Les délibérations du conseil du 19 octobre 2009 (PDF 2.63 Mo)
Les délibérations du conseil du 16 novembre 2009 (PDF 1.49 Mo)
Les délibérations du conseil du 14 décembre 2009 (PDF 7.72 Mo)

Retrouvez les délibérations des conseils municipaux 2008 : 

Les délibérations du conseil du 21 janvier 2008 (PDF 2 Mo)
Les délibérations du conseil du 25 février 2008 (PDF 2 Mo)
Les délibérations du conseil du 22 mars 2008 (PDF 1 Mo)
Les délibérations du conseil du 25 mars 2008 (PDF 0.5 Mo)
Les délibérations du conseil du 31 mars 2008 (PDF 1.5 Mo)
Les délibérations du conseil du 5 mai 2008 (PDF 1.2 Mo)
Les délibérations du conseil du 2 juin 2008 (PDF 1 Mo)
Les délibérations du conseil du 7 juillet 2008 (PDF 1.2 Mo)
Les délibérations du conseil du 15 septembre 2008 (PDF 1.3 Mo)
Les délibérations du conseil du 13 octobre 2008 (PDF 2 Mo)
Les délibérations du conseil du 17 novembre 2008 (PDF 4.6 Mo)
Les délibérations du conseil du 15 décembre 2008 (PDF 2.1 Mo)

 Retrouvez les délibérations des conseils municipaux 2007 :

Les délibérations du conseil du 15 janvier 2007 (PDF 800 Ko)
Les délibérations du conseil du 12 février 2007 (PDF 1 Mo)
Les délibérations du conseil du 19 mars 2007 (PDF 2 Mo)
Les délibérations du conseil du 23 avril 2007 (PDF 3,5 Mo)
Les délibérations du conseil du 21 mai 2007 (PDF 1,5 Mo)
Les délibérations du conseil du 18 juin 2007 (PDF 1 Mo)
Les délibérations du conseil du 16 juillet 2007 (PDF 1,5 Mo)
Les délibérations du conseil du 17 septembre 2007 (PDF 1,2 Mo)
Les délibérations du conseil du 15 octobre 2007 (PDF 3,2 Mo)
Les délibérations du conseil du 19 novembre 2007 (PDF 1 Mo)
Les délibérations du conseil du 17 décembre 2007 (PDF 3 Mo)

Retrouvez les délibérations des conseils municipaux 2006 :

Les délibérations du conseil du 16 janvier 2006 (PDF 800 Ko)
Les délibérations du conseil du 6 février 2006 (PDF 1,1 Mo)
Les délibérations du conseil du 27 mars 2006 (PDF 995 ko)
Les délibérations du conseil du 9 mai 2006 (PDF 1,1 Mo)
Les délibérations du conseil du 12 juin 2006 (PDF 1,2 Mo)
Les délibérations du conseil du 10 juillet 2006 (PDF 1,1 Mo)
Les délibérations du conseil du 18 septembre 2006 (PDF 1,1 Mo)
Les délibérations du conseil du 16 octobre 2006 (PDF 1,1 Mo)
Les délibérations du conseil du 20 novembre 2006 (PDF 1,1 Mo)
Les délibérations du conseil du 18 décembre 2006 (PDF 1,1 Mo)

Retrouvez les délibérations des conseils municipaux 2005 :

Les délibérations du conseil du 17 janvier 2005 (PDF 226 Ko)
Les délibérations du conseil du 1er mars 2005 (PDF 332 Ko)
Les délibérations du conseil du 21 mars 2005 (PDF 294 Ko)
Les délibérations du conseil du 30 mai 2005 (PDF 344 Ko)
Les délibérations du conseil du 20 juin 2005 (PDF 1 Mo)
Les délibérations du conseil du 11 juillet 2005 (PDF 1 Mo)
Les délibérations du conseil du 12 septembre 2005 (PDF 612 Ko)
Les délibérations du conseil du 10 octobre 2005 (format pdf - 612 Ko)
Les délibérations du conseil du 21 novembre 2005 (PDF 1 Mo)
Les délibérations du conseil du 12 décembre 2005 (format pdf - 1,1 Mo)