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Accès aux documents
La loi sur l'accès aux documents administratifs de 1978 permet au public de consulter les documents non nominatifs des administrations.Vous pouvez ainsi consulter auprès de la Ville de Mulhouse, outre les délibérations du conseil municipal, des documents tels que :
- Le Plan d'Occupation des Sols
(service Urbanisme, 14 rue du 6e Régiment de Tirailleurs marocains) - Les permis de construire
(service Permis de construire, 14 rue du 6e Régiment de Tirailleurs marocains) - Le registre des arrêtés municipaux
(service Affaires juridiques, Marchés et Documentation, 2, rue Pierre et Marie Curie, entrée A, 2e étage) - Le budget de la Ville
(Affaires financières, 2 rue Pierre et Marie Curie, entrée A, 3e étage)
Vos contacts
Service des Archives
80, rue du Manège
68100 Mulhouse
Voir le plan d'accès
Tél: 03 89 32 69 63
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Tél: 03 89 32 69 63
Mairie de Mulhouse : 2, rue Pierre et Marie Curie - B.P. 10020 - 68948 Mulhouse Cedex 9 - tél. : 03 89 32 58 58
Copyright © 2005 Ville de Mulhouse - Mentions légales - Conception : Euro RSCG C&O - Réalisation : Activis
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