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Demandes d'acte en ligne

Quels actes pouvez-vous obtenir ?

Seuls les actes de moins de 100 ans peuvent être traités par le service d’Etat civil. Les actes de plus de 100 ans doivent être demandés au service des Archives, 80 rue du Manège, 68100 Mulhouse.

 Actes de naissance et de mariage dressés à Mulhouse
(personnes nées ou mariées à Mulhouse)

  • Copie intégrale avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénoms de ses parents, pour toute personne majeure ou émancipée,
  • extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage (en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé), pour les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux,
  • extraits d'actes sans filiation (sans indication des père et mère) pour tout requérant majeur.

Actes de décès (personnes décédées à Mulhouse)

  • copies d'actes de décès pour tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

Demande d'acte de naissance pour obtenir un passeport

Si votre demande d’acte de naissance (établi à Mulhouse) est destinée à obtenir un passeport, vous n'avez pas à fournir cet acte de naissance.

Mulhouse a adhéré au dispositif "Comedec" de l’Etat qui permet la vérification automatique de votre état civil si celui-ci est requis. Vous n'avez donc plus besoin d'effectuer cette formalité !

Pour connaître les villes ayant adhéré à Comedec, rendez-vous sur service-public.fr.

Trois solutions pour obtenir un acte d'état civil

  • Rendez-vous en mairie, entrée C
    munis de votre pièce d'identité, du livret de famille (si la demande concerne un mineur ou un parent, ascendant ou descendant). L'acte vous sera remis en quelques minutes, exception faite des actes très anciens qui seront adressés par courrier à votre domicile.
  • Faites votre demande en ligne
    via le formulaire en ligne en joignant une copie numérique de votre carte d’identité. L’acte vous sera envoyé par courrier sous 10 jours.

  • Adressez votre demande par courrier
    à l'adresse précisée en colonne de droite. L'acte demandé vous sera adressé par courrier sous 10 jours environ.
    Indiquez les noms (nom de jeune fille) et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé. Joignez la copie de votre pièce d'identité et le justificatif du lien familial le cas échéant (pages du livret de famille par exemple).

Sans copie numérique de votre carte d'identité, pour des raisons de sécurité, les actes demandés seront expédiés à la mairie de votre domicile.


Vos contacts

Service Etat civil

Mairie de Mulhouse Entrée C 2 rue Pierre et Marie Curie B.P. 10020 68948 Mulhouse Cedex 9

Tél. : 03 89 32 58 58

Fax : 03 89 32 69 71

Voir le plan d'accès
Horaires d'ouverture :

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.