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Urbanisme

Modification simplifiée n°7 du plan local d'urbanisme


En attendant le nouveau PLU, actuellement en révision*, le document d’urbanisme en vigueur continue de vivre et de s’appliquer aux projets d’aménagement et de construction. Leur mise en œuvre nécessite dans certains cas des adaptations ponctuelles du plan local d’urbanisme. La modification simplifiée du PLU est l’une des procédures permettant de le faire évoluer.

*La révision du PLU a pour objectif de réécrire le PLU en profondeur, pour l’adapter aux évolutions juridiques récentes et intégrer les grands projets d’aménagement urbain à l’étude.

La modification simplifiée n°7 est aujourd’hui engagée pour adapter quelques dispositions réglementaires applicables à la zone UX1c, ceci pour aider à la reconversion du patrimoine du site DMC :

  • adapter la règle de hauteur sur une partie du site,
  • adapter des règles d’alignement en fonction des bâtiments existants,
  • autoriser les logements et les commerces de détail.

Par délibération du 19 octobre 2017, le Conseil de Mulhouse a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°7 du PLU.

Consultation

Le dossier complet de la modification simplifiée pourra être consulté du mercredi 15 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017

  • au pôle Urbanisme et Aménagement de la mairie de Mulhouse :
    bâtiment Grand Rex,
    33a avenue de Colmar (3e étage),
    du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h.
    Un registre joint au dossier permet de recueillir les observations du public sur ce projet de modification simplifiée du PLU.
  • sur cette page : consulter le dossier complet de la modification simplifiée, ainsi que le plan de zonage modifié.

Vous pouvez également faire part de vos observations à l'adresse : urbanisme.plu@mulhouse-alsace.fr

 


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